Contrat de service
Article 1 | Parties
Prestataire de service :
Dans le présent Contrat, les expressions « Mark Turizm », « Société », « Prestataire de service », « nous » ou « site internet » désignent la société ci-dessous, qui fournit par l’intermédiaire du site internet des services de conseil de voyage pour la Turquie, d’information aux visiteurs, d’évaluation d’itinéraires, de préparation de voyage, de paiement, de communication et de support :
Informations sur la société
Dénomination : Mark Turizm İnşaat Gıda Danışmanlık ve Organizasyon Ticaret Limited Şirketi
Centre des impôts : Kozyatağı
Numéro fiscal : 6120720506
Adresse : Küçükbakkalköy Mh. Dudullu Cd. No: 23-25 Brandium Residence R4 Blok D: 16 P.K: 34750 Ataşehir / İstanbul / Türkiye
Utilisateur :
Dans le présent Contrat, les termes « Utilisateur » ou « personne demandant le service » désignent la personne qui, en son propre nom ou au nom d’une autre personne qu’elle est autorisée à représenter, remplit un formulaire, partage des informations, demande des services de conseil de voyage pour la Turquie, effectue un paiement, reçoit un support de communication ou utilise les services fournis par Mark Turizm par l’intermédiaire du site internet.
Si l’Utilisateur agit au nom d’une autre personne, il accepte être autorisé à demander le service, à partager les informations nécessaires, à conduire le processus de conseil et à accepter le présent Contrat au nom de cette personne.
Article 2 | Objet et application du Contrat
Le présent Contrat définit les droits et obligations relatifs aux services de conseil de voyage pour la Turquie, d’information aux visiteurs, d’évaluation personnalisée de voyage, de planification d’itinéraires, de préparation de voyage, de paiement, de communication et de support fournis par Mark Turizm par l’intermédiaire du site internet.
Le type de service choisi par l’Utilisateur peut également être affiché sur l’écran de demande de service, l’écran de paiement, la page de politique tarifaire, les zones d’information ou les cases de consentement concernées. Avant toute opération, l’Utilisateur est responsable de vérifier l’étendue du service, les postes de paiement, le montant total, les conditions d’annulation et de remboursement ainsi que les informations qui lui sont présentées.
En effectuant une opération sur le site internet, en soumettant un formulaire, en procédant à un paiement ou en cochant les cases de consentement concernées, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les dispositions du présent Contrat qui lui sont visibles et applicables au service qu’il a choisi.
Article 3 | Nature du service
Le service fourni par Mark Turizm est un service privé de conseil de voyage et d’information aux visiteurs pour les voyages en Turquie. Ce service a pour objectif d’aider l’Utilisateur à évaluer son voyage en Turquie de manière plus informée, planifiée, compréhensible et conforme à ses propres attentes.
Le service peut être préparé en tenant compte des dates de voyage de l’Utilisateur, de la durée du voyage, du nombre de personnes, du groupe d’âge, des centres d’intérêt, des préférences de villes, des préférences régionales, des attentes en matière de transport, des attentes relatives à la zone d’hébergement, de la fourchette budgétaire, du rythme de voyage, des sensibilités particulières et d’informations similaires.
Les informations, suggestions, plans, listes et orientations fournis par Mark Turizm ont une nature informative et consultative. Les décisions finales de voyage, les achats, les réservations, les choix de services tiers et la mise en oeuvre du plan de voyage relèvent de l’Utilisateur.
Article 4 | Étendue du service
L’étendue du service de conseil de voyage pour la Turquie peut varier selon le type de service choisi par l’Utilisateur, le contenu de conseil demandé et les descriptions du service qui lui sont présentées au cours de l’opération.
Selon le type de service sélectionné, une information, une orientation, une évaluation ou un support de planification peuvent être fournis sur les sujets suivants :
- Évaluation générale de préparation et de planification avant un voyage en Turquie,
- Évaluation des villes, régions, itinéraires, durées de voyage et rythme quotidien,
- Suggestions d’itinéraires et de programmes quotidiens selon les centres d’intérêt de l’Utilisateur,
- Notes de voyage axées sur la culture, l’histoire, le littoral, la nature, le shopping, la gastronomie et les événements,
- Orientation générale concernant le choix de la zone d’hébergement,
- Informations générales sur les transports urbains, les transports régionaux et le déroulement du voyage,
- Suggestions de restaurants, cafés, musées, étapes culturelles, zones de shopping, points de vue ou événements,
- Liste de contrôle avant le voyage et notes pratiques de voyage,
- Évaluation personnelle du voyage et notes de planification écrites adaptées à la demande de l’Utilisateur,
- Support de communication et d’orientation pouvant être fourni dans le cadre du service sélectionné.
L’étendue du service peut être limitée aux descriptions de forfaits, aux informations de service, à l’écran de paiement, aux zones de consentement ou aux textes explicatifs concernés présentés à l’Utilisateur au cours de l’opération.
Article 5 | Opérations exclues du service
Le service de conseil de voyage pour la Turquie fourni par Mark Turizm ne constitue pas la vente, la réservation, l’achat ou la garantie de services tiers tels que billets d’avion, hôtels, restaurants, événements, excursions, transferts, location de véhicules, assurance, services de santé, services de guide ou services similaires.
Mark Turizm n’est pas tenu de conclure des contrats avec des prestataires tiers au nom de l’Utilisateur, de faire des réservations, d’acheter des billets, d’effectuer des paiements, de fixer des prix, de réserver des disponibilités ou de garantir le résultat de services tiers.
Les questions de santé, de sécurité, de droit, de fiscalité, de finances, d’assurance, les avis publics, règles des compagnies aériennes, règles des établissements d’hébergement, règles des organisateurs d’événements ou conditions de services tiers ne constituent pas un engagement d’expertise professionnelle dans le cadre du service de conseil touristique de Mark Turizm.
Article 6 | Forfaits de service
L’Utilisateur peut choisir l’un des forfaits de conseil de voyage pour la Turquie ou l’une des options de service proposés sur le site internet.
Les forfaits peuvent différer selon l’étendue du conseil, la priorité du service, le niveau de support, le niveau de détail du plan personnalisé pour la Turquie, le délai de préparation, le canal de communication et l’étendue de l’orientation supplémentaire pouvant être fournie.
Les noms de forfaits tels que Fast, Express, Standard ou des expressions similaires désignent uniquement la priorité interne de service de Mark Turizm, la rapidité de réponse du support, l’étendue de la préparation du contenu et le délai de préparation du plan personnalisé pour la Turquie.
Le choix d’un forfait ne garantit pas la disponibilité, les prix, les heures d’ouverture, la réalisation d’événements, les conditions météorologiques, les durées de transport ou l’expérience de voyage de l’Utilisateur en lien avec des services tiers.
Les délais estimatifs de préparation ou de livraison indiqués dans le forfait commencent à courir après que l’Utilisateur a fourni les informations nécessaires et effectué le paiement. Les informations manquantes, les réponses tardives de l’Utilisateur, les demandes de modification de l’étendue, les incidents techniques, la charge opérationnelle ou les cas de force majeure peuvent affecter les délais de livraison.
Article 7 | Informations et préférences de l'Utilisateur
L’Utilisateur est responsable de communiquer de manière exacte, complète et à jour les dates de voyage, la durée du voyage, le nombre de personnes, le groupe d’âge, les centres d’intérêt, les préférences de villes, préférences régionales, préférences de transport, attentes relatives à la zone d’hébergement, fourchette budgétaire, sensibilités particulières et informations similaires nécessaires à la préparation du service de conseil de voyage pour la Turquie.
Mark Turizm n’est pas responsable si le plan préparé ne correspond pas aux attentes de l’Utilisateur en raison d’informations incomplètes, erronées, non à jour, fausses ou trompeuses communiquées par l’Utilisateur.
Si les préférences ou conditions de voyage de l’Utilisateur changent, l’Utilisateur doit en informer Mark Turizm avant l’achèvement de la préparation du service. Les demandes de modification transmises après le début de la préparation du service ou après la livraison du plan peuvent être évaluées séparément selon l’étendue du service et les disponibilités.
Article 8 | Plan personnalisé pour la Turquie
Le plan personnalisé pour la Turquie est un service d’information, d’évaluation et de préparation de voyage proposé dans le cadre du forfait de conseil sélectionné.
Ce plan peut inclure des itinéraires, transports, restaurants, cafés, zones de shopping, événements, concerts, théâtre, musées, parcours culturels, programmes quotidiens, comparaisons régionales, liste de contrôle du jour de retour ou notes pratiques de voyage.
Les suggestions figurant dans le plan personnalisé pour la Turquie ont une finalité informative et d’orientation. Mark Turizm ne garantit pas les billets, réservations, disponibilités, prix, durées de transport, réalisation d’événements, qualité de services tiers, conditions météorologiques, niveau d’affluence, satisfaction de l’utilisateur ou résultats de services tiers.
Le support fourni par téléphone, e-mail, applications de messagerie ou canaux similaires désigne le support de communication et d’orientation dans le cadre propre du service de Mark Turizm. Ce support ne remplace pas les services d’urgence de santé, de sécurité, de droit, de finances, d’assurance ou les services tiers.
Article 9 | Caractère informatif des suggestions
Les suggestions de route, ville, région, transport, restaurant, café, shopping, événement, musée, étape culturelle, zone d’hébergement, programme quotidien et préparation de voyage fournies par Mark Turizm ont une finalité informative et d’orientation.
Ces suggestions peuvent être préparées en tenant compte des informations communiquées par l’Utilisateur, de l’expérience générale de voyage, des informations publiquement disponibles, des évaluations sectorielles, des attentes de l’Utilisateur et de la planification réalisée pendant le processus de conseil.
Mark Turizm ne garantit pas que les lieux suggérés seront ouverts, que les prix resteront identiques, que les durées de transport ne changeront pas, que les événements auront lieu, que les services tiers seront fournis avec la qualité attendue ou que toutes les attentes de l’Utilisateur seront satisfaites.
Article 10 | Services tiers
Les hôtels, restaurants, transports, événements, musées, excursions, magasins, plateformes numériques, établissements de paiement, compagnies aériennes, prestataires de transfert ou services tiers similaires dont l’Utilisateur peut bénéficier pendant son voyage sont indépendants de Mark Turizm.
Les prix, disponibilités, horaires d’ouverture, conditions d’annulation, qualité de service, règles et pratiques des services tiers sont déterminés par les prestataires tiers concernés et peuvent changer avec le temps.
Mark Turizm n’est pas responsable des actes, omissions, annulations, retards, changements de prix, qualité de service des prestataires tiers ou des litiges pouvant survenir entre l’Utilisateur et des tiers.
Article 11 | Paiement
Le montant à percevoir pour le service de conseil de voyage pour la Turquie est affiché sur l’écran de paiement ou dans les zones d’information de service correspondantes selon le type de service et le mode de paiement sélectionnés.
Avant de donner son approbation au paiement, l’Utilisateur est responsable de vérifier l’étendue du service, le montant total, les éventuels frais supplémentaires, ainsi que les conditions d’annulation et de remboursement.
Le paiement peut être collecté par carte de crédit, carte bancaire, terminal virtuel, établissement de paiement ou autres méthodes de paiement que Mark Turizm peut proposer.
Mark Turizm n’est pas responsable des commissions, différences de change, frais de transaction, blocages, autorisations, refus de paiement, contrôles de sécurité ou retards de transaction pouvant être appliqués par les réseaux de cartes, banques, prestataires de services de paiement ou infrastructures de paiement.
La finalisation du paiement par l’Utilisateur peut signifier que l’Utilisateur autorise Mark Turizm à commencer la préparation du service de conseil dans le cadre du service choisi.
Article 12 | Conditions d'annulation et de remboursement
Les demandes d’annulation et de remboursement sont évaluées selon l’étape du service, le fait que la planification ou l’évaluation personnalisée ait commencé ou non, le fait qu’un contenu propre à l’Utilisateur ait été préparé ou non, le support de communication fourni et les règles de l’infrastructure de paiement.
- Pour les demandes d’annulation présentées avant le début du service de conseil, les frais de service Mark Turizm perçus peuvent être remboursés.
- Si l’examen des informations, l’évaluation du voyage, la planification d’itinéraire, la préparation de contenu personnalisé, la création de notes écrites, le processus de support ou le travail de conseil propre à l’Utilisateur a commencé, tout ou partie des frais de service Mark Turizm peut ne pas être remboursable selon l’étendue du service fourni.
- Si un plan, une évaluation, une liste, une note, une orientation ou un résultat de conseil propre à l’Utilisateur a été préparé ou livré, les frais relatifs à ce service peuvent ne pas entrer dans le cadre du remboursement.
- En cas d’erreur manifeste de transaction, de paiement en double ou d’erreur technique de perception imputable à Mark Turizm, l’examen nécessaire est effectué et un remboursement ou une correction appropriés sont réalisés.
- Si le contenu préparé ne correspond pas aux attentes de l’Utilisateur en raison d’informations erronées, incomplètes, fausses ou non à jour fournies par l’Utilisateur, cela ne crée pas en soi un droit automatique au remboursement.
- Le remboursement des frais de transaction déduits par une banque, un réseau de cartes, un terminal virtuel ou une infrastructure de paiement peut dépendre des règles du prestataire de paiement concerné.
L’Utilisateur doit contacter Mark Turizm pour toute demande d’annulation ou de remboursement. Chaque demande est évaluée en tenant compte des enregistrements de transaction, des enregistrements de paiement, de l’étape du service, du contenu préparé et de l’étendue du service fourni.
Si l’Utilisateur initie une contestation de paiement, une annulation ou un chargeback, Mark Turizm peut transmettre à la banque, à l’établissement de paiement ou au réseau de cartes concerné les enregistrements de transaction, enregistrements de service, informations de facture, enregistrements de communication et autres documents légalement valables.
S’il est établi que l’Utilisateur a utilisé de mauvaise foi un mécanisme de contestation de paiement ou de chargeback afin de porter préjudice à Mark Turizm, d’obtenir un avantage indu ou de récupérer le prix d’un service reçu, Mark Turizm peut exercer les voies de droit et demander réparation de ses pertes.
Article 13 | Préparation et livraison du service
Le délai de préparation du service de conseil touristique peut varier selon le type de service sélectionné, l’ampleur du périmètre demandé par l’Utilisateur, la rapidité avec laquelle l’Utilisateur partage les informations, la nature des demandes particulières et la charge opérationnelle de Mark Turizm.
Les plans, évaluations, listes, notes, orientations ou résultats de conseil pouvant être fournis à l’Utilisateur peuvent être transmis par e-mail, site internet, téléphone, applications de messagerie ou autres canaux de communication jugés appropriés par Mark Turizm.
Les délais estimatifs de préparation ou de livraison sont fournis à titre informatif. Si l’Utilisateur fournit des informations tardivement, partage des informations incomplètes, demande une modification du périmètre ou si une charge de travail exceptionnelle survient, le délai de livraison du service peut changer.
Article 14 | Demandes de révision et de modification
L’Utilisateur peut demander des clarifications ou corrections raisonnables concernant le plan, l’évaluation, la liste ou le résultat de conseil qui lui a été fourni.
L’étendue des demandes de révision ou de modification est évaluée selon le forfait de service choisi, l’étape de livraison du service, l’exactitude des informations initialement communiquées par l’Utilisateur et la nature de la demande.
Si l’Utilisateur modifie des éléments essentiels tels que la date de voyage, la préférence de ville, le nombre de personnes, la fourchette budgétaire, l’objectif du voyage, les attentes relatives à la zone d’hébergement ou le rythme du voyage, un travail supplémentaire peut être nécessaire. Dans ce cas, Mark Turizm peut demander des frais supplémentaires ou exiger la création d’une nouvelle demande de service.
Article 15 | Responsabilités de l'Utilisateur
Lorsqu’il prend toutes les décisions relatives à son propre voyage, l’Utilisateur est responsable de vérifier sa situation personnelle, son état de santé, son budget, ses documents de voyage, son plan de transport, ses conditions d’hébergement, les conditions des services tiers et les règles applicables.
L’Utilisateur doit évaluer les suggestions fournies par Mark Turizm selon ses propres besoins, sa sécurité, son budget, son état physique et ses conditions de voyage.
Avant d’acheter un service tiers, de faire une réservation, d’acheter un billet ou de finaliser un plan de voyage, l’Utilisateur est responsable de vérifier les conditions actuelles, les tarifs, les conditions d’annulation et la disponibilité du prestataire concerné.
Pendant le voyage, l’Utilisateur est responsable de respecter les règles applicables, les réglementations locales, les conditions des prestataires de services tiers et les avis de sécurité.
Article 16 | Absence de garantie
Mark Turizm ne garantit pas que l’expérience de voyage de l’Utilisateur se déroulera selon une qualité déterminée, que les lieux suggérés seront ouverts, que les prix ne changeront pas, que les transports seront effectués dans un délai déterminé, que les événements auront lieu, que les services tiers seront fournis sans interruption ou que toutes les attentes de l’Utilisateur seront satisfaites.
Les plans, listes, notes, itinéraires ou suggestions préparés par Mark Turizm sont des résultats de conseil préparés pour soutenir l’Utilisateur. Ces résultats ne constituent pas une garantie du résultat du voyage ou des services tiers.
L’Utilisateur accepte que, par la nature du service de conseil de voyage pour la Turquie, certaines conditions puissent changer avec le temps, que les plans de voyage puissent être affectés par des facteurs externes et que la responsabilité des décisions finales lui appartienne.
Article 17 | Communication et support
Mark Turizm peut envoyer des notifications relatives au service de conseil touristique via l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, les SMS, le site internet, les applications de messagerie ou les autres canaux de communication fournis par l’Utilisateur.
L’Utilisateur est responsable de l’exactitude et de l’accessibilité de ses coordonnées. Mark Turizm n’est pas responsable des retards pouvant résulter de coordonnées telles que l’e-mail ou le numéro de téléphone communiquées de manière incorrecte, de messages ne parvenant pas à l’Utilisateur, d’e-mails classés dans les spams ou du fait que l’Utilisateur ne suive pas les notifications.
Le support pouvant être fourni par téléphone ou applications de messagerie désigne uniquement le support d’information et d’orientation dans le cadre propre du service de Mark Turizm. Ce support ne remplace pas les services d’urgence de santé, de sécurité, de droit, de finances, d’assurance ou les services tiers.
Article 18 | Propriété intellectuelle et limites d'utilisation
Les plans de voyage, notes d’itinéraire, listes, évaluations, textes, visuels, tableaux, listes de contrôle, documents de recommandation et autres résultats de conseil similaires préparés par Mark Turizm peuvent être considérés comme faisant partie de la production de contenu de Mark Turizm.
L’Utilisateur peut utiliser le résultat de conseil préparé pour lui uniquement à des fins de planification personnelle de voyage. Sans l’autorisation écrite de Mark Turizm, ces contenus ne peuvent être reproduits, vendus, distribués, publiés ou utilisés pour fournir des services à des tiers à des fins commerciales.
Les préférences personnelles, explications, notes de voyage ou informations particulières transmises par l’Utilisateur à Mark Turizm dans le cadre du service de conseil de voyage peuvent être utilisées pour la préparation du service et la communication avec l’Utilisateur.
Article 19 | Données personnelles et confidentialité
Mark Turizm peut traiter le nom, le prénom, les coordonnées, les dates de voyage, les préférences de voyage, le nombre de personnes, les centres d’intérêt, les demandes particulières et les autres informations nécessaires au service afin de fournir le service de conseil de voyage pour la Turquie.
Les détails relatifs au traitement des données personnelles peuvent être réglés séparément dans la politique de confidentialité, la politique relative aux cookies, les textes d’information ou les zones d’information concernées publiés sur le site internet.
L’Utilisateur accepte que les informations partagées lors de la demande de service soient exactes et à jour, et que les informations nécessaires à la préparation du service puissent être utilisées par Mark Turizm.
Article 20 | Prévention des abus
Mark Turizm peut examiner les enregistrements de transaction et suspendre le service en cas de sécurité de paiement, sécurité du service, risque de fraude, abus, transaction en double, transaction suspecte ou soupçon d’usage illégal.
Si l’Utilisateur partage des informations fausses, trompeuses, de mauvaise foi ou portant atteinte aux droits de tiers ; utilise des moyens de paiement sans autorisation ; formule une contestation de paiement de mauvaise foi malgré la réception du service ; ou agit dans le but de porter préjudice à Mark Turizm, Mark Turizm peut mettre fin au service et exercer ses droits légaux.
En réponse à des demandes conformes au droit, Mark Turizm peut partager les enregistrements de transaction, de paiement, de communication et de service avec les autorités compétentes, banques, établissements de paiement ou réseaux de cartes.
Article 21 | Force majeure
Les catastrophes naturelles, épidémies, guerres, actes de terrorisme, troubles sociaux, grèves, défaillances techniques, coupures d’internet, coupures d’électricité, défaillances d’infrastructure de paiement, décisions prises par les autorités publiques, interruptions de transport, problèmes dans les systèmes de prestataires de services tiers ou situations similaires échappant au contrôle raisonnable de Mark Turizm peuvent être considérés comme des cas de force majeure.
En cas de force majeure, les délais de livraison du service, les délais de communication, le processus de préparation du contenu ou le processus de support de Mark Turizm peuvent être affectés. Dans ces cas, Mark Turizm ne peut être tenu responsable des retards ou interruptions temporaires du service.
Article 22 | Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la législation applicable, la responsabilité de Mark Turizm dans le cadre du service de conseil touristique est limitée aux dommages directs résultant de sa propre faute.
Les billets d’avion, hôtels, transports, réservations, événements, excursions, frais de services tiers, modifications de plans de voyage, perte de temps, perte de revenus, perte d’activité, non-réalisation des attentes de vacances ou dommages indirects similaires ne sont pas compris dans ce cadre.
Mark Turizm n’est pas responsable des conséquences résultant des propres décisions de l’Utilisateur, des pratiques des prestataires de services tiers, des conditions de voyage changeantes, des informations incorrectes ou incomplètes fournies par l’Utilisateur, ou du fait que l’Utilisateur n’évalue pas les suggestions de Mark Turizm selon ses propres conditions.
Article 23 | Modifications du Contrat
Mark Turizm peut mettre à jour le présent Contrat de service de temps à autre. Le Contrat mis à jour entre en vigueur à compter de sa publication sur le site internet.
Le Contrat disponible sur le site internet à la date à laquelle l’Utilisateur donne son approbation de paiement ou de service s’applique à l’opération concernée. Sauf mention expresse contraire, les modifications du Contrat ne s’appliquent pas rétroactivement aux opérations passées.
Article 24 | Droit applicable et litiges
Le présent Contrat est interprété conformément au droit de la République de Türkiye. Les droits impératifs de l’Utilisateur découlant de la législation applicable sont réservés.
En cas de litige, il est recommandé de rechercher d’abord une solution par l’intermédiaire des canaux de support de Mark Turizm. Les droits de recours légaux des parties sont réservés.
Article 25 | Acceptation et approbation
En demandant un service par l’intermédiaire du site internet, en soumettant un formulaire, en effectuant un paiement ou en cochant les cases de consentement concernées, l’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté le présent Contrat de service.
L’Utilisateur accepte les points suivants :
- Le service fourni par Mark Turizm est un service privé de conseil de voyage pour la Turquie et d’information aux visiteurs,
- Les suggestions fournies dans le cadre du service ont une finalité informative et d’orientation,
- Les décisions finales de voyage et les choix de services tiers appartiennent à l’Utilisateur,
- L’Utilisateur donne son approbation après avoir vérifié l’étendue du service, les postes de paiement, le montant total et les conditions d’annulation et de remboursement,
- Les informations partagées par l’Utilisateur sont exactes, complètes et à jour,
- Mark Turizm ne garantit pas le résultat, le prix, la disponibilité ou la qualité des services tiers,
- Si un plan personnalisé ou un résultat de conseil a été préparé, les frais relatifs à ce service peuvent ne pas être considérés comme remboursables.
